1. Parties et Objet

V&V Engineering BV, Bargiestraat 15/A, 8900 Ieper

Numéro de TVA : BE 0477.071.635
Email : info@vvengineering.be
Téléphone : +32 (0) 57.30.19.03

V&V Engineering expose cette Politique de Confidentialité pour informer de manière transparente les Utilisateurs sur le site internet hébergé à l'adresse suivante : www.engineering.be (ci-après dénommé le "Site"), ainsi que sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par V&V Engineering.

Le terme "Utilisateur" se réfère à toute personne physique ou morale qui visite le Site ou communique de quelque manière que ce soit avec le Site.

En tant que Responsable du Traitement des données, V&V Engineering détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels et les finalités pour le traitement des données personnelles des Utilisateurs. V&V Engineering s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données personnelles soit conforme à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard des Traitements de Données à Caractère Personnel (ci-après dénommée la "Loi") et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (c'est-à-dire le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; ci-après dénommé le "Règlement").

V&V Engineering est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite des données personnelles des Utilisateurs pour son compte (ci-après dénommée le "Sous-traitant" ou "Sous-traitant"). Dans ce cas, V&V Engineering s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour le traitement des données personnelles, conformément à la Loi et au Règlement.

2. Traitement des Données Personnelles

L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données par V&V Engineering, en tant que Responsable du Traitement ou par des prestataires agissant au nom de V&V Engineering, est effectué conformément à la Loi et au Règlement.

Les données personnelles sont traitées par V&V Engineering, conformément aux finalités énumérées ci-dessous, par les méthodes suivantes :

• Formulaire d'inscription à la newsletter
• Formulaires de contact
• Achats de produits
• Création d'un compte utilisateur
• Cookies

3. Finalité du Traitement des Données Personnelles

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur. Ces finalités incluent :

• Assurer l'exécution des services offerts sur le site web
• Respecter les obligations légales concernant la conservation des données

4. Données Personnelles Qui Peuvent Être Traitées

L'Utilisateur accepte que lors de la visite et de l'utilisation du Site, V&V Engineering puisse collecter et traiter les données personnelles suivantes :

Informations fournies par les utilisateurs lors de la saisie d'un formulaire de contact ou d'achat : Nom, prénom, adresse, entreprise, poste, numéro de téléphone, email, intérêts

V&V Engineering collecte et traite ces données personnelles conformément aux conditions et principes décrits dans cette Politique de Confidentialité.

5. Consentement

En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque pour le traitement de ses données personnelles. Cet accord se rapporte au contenu de cette Politique de Confidentialité.

Le consentement est donné par l'action positive et active par laquelle l'Utilisateur a coché la case pour la politique de confidentialité dans un 'lien hypertexte'. Ce consentement est une condition essentielle pour réaliser certaines actions sur le Site ou pour que l'Utilisateur entre dans une relation contractuelle avec V&V Engineering. Tout accord liant V&V Engineering et un Utilisateur concernant les services et produits offerts sur le Site est soumis à l'acceptation de la Politique de Confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur accepte que le Responsable du Traitement, conformément aux conditions et principes inclus dans cette Politique de Confidentialité, collecte et traite ses données personnelles fournies sur le Site ou en lien avec les services offerts par V&V Engineering pour les finalités mentionnées ci-dessus.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant son retrait.

6. Durée de Conservation des Données Personnelles des Utilisateurs

Conformément à l'article 13(2) du Règlement, le Responsable du Traitement conserve les données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En tout état de cause, cette durée n'excède pas deux ans.

7. Destinataires des Données et Communication à des Tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants, processeurs ou fournisseurs de V&V Engineering dans la mesure où des garanties adéquates sont fournies pour la sécurité des données et dans la mesure où ils collaborent avec V&V Engineering pour la commercialisation des produits ou la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de V&V Engineering et sont spécifiquement responsables de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données sont fournies respectent le contenu de cette Politique de Confidentialité. V&V Engineering veille à ce que ces données soient uniquement traitées pour les finalités prévues et de manière discrète et sécurisée.

Dans le cas où les données sont fournies à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur sera informé à l'avance afin qu'il puisse donner son consentement préalable et exprès à l'utilisation des données personnelles pour de telles finalités.

8. Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un email à l'adresse suivante : info@vvengineering.be, ou en envoyant une lettre accompagnée d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Bargiestraat 15/A - 8900 Ieper.

a. Droit d'Accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, V&V Engineering garantit le droit d'accès de l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ces données personnelles ainsi qu'aux informations suivantes :

• Les catégories de données personnelles concernées ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées ;
• Si les destinataires sont situés dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, les garanties appropriées ou adéquates ;
• Lorsque cela est possible, la durée de conservation proposée pour les données personnelles ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22(1) et (4) du Règlement, et, au moins dans de tels cas, des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du Traitement peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur soumet la demande par voie électronique (par exemple, par email), les données seront fournies sous un format électronique couramment utilisé, sauf si l'Utilisateur demande autrement.

La copie des données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard un mois après la réception de la demande.

b. Droit de Rectification

V&V Engineering garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'Utilisateur.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur effectue d'abord les modifications nécessaires lui-même à partir de son compte utilisateur, sauf s'il ne peut pas les effectuer de manière indépendante, auquel cas la demande peut être envoyée à V&V Engineering.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du Traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été divulguées de toute rectification des données personnelles, sauf si cette rectification s'avère impossible ou implique des efforts disproportionnés.
Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires sur demande.

c. Droit à l'Effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dès que possible dans les cas énumérés à l'article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable du Traitement a rendu publiques les données personnelles et est tenu de les effacer conformément au paragraphe précédent, le Responsable du Traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de la mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données personnelles que la personne concernée a demandé l'effacement de toute liaison vers ces données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

• à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• pour le respect d'une obligation légale qui nécessite le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le Responsable du Traitement est soumis, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou l'exercice de l'autorité publique dont le Responsable du Traitement est investi ;
• pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9(2)(h) et (i) et à l'article 9(3) du Règlement ;
• à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89(1), dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou
• pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du Traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été divulguées de tout effacement de données personnelles, sauf si cette communication s'avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires sur demande.

d. Droit à la Limitation du Traitement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 18 du Règlement.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du Traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été divulguées de toute limitation de traitement effectuée, sauf si cette communication s'avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires sur demande.

e. Droit à la Portabilité des Données

Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles qu'ils ont fournies à V&V Engineering dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du Traitement sans que V&V Engineering ne puisse s'y opposer dans les cas suivants :

• le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6(1)(a) ou à l'article 9(2)(a) du Règlement ou sur un contrat en vertu de l'article 6(1)(b) du Règlement ; et
• le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsqu'il exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, l'Utilisateur a le droit de faire transmettre les données personnelles directement d'un Responsable du Traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit à la portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le Responsable du Traitement est investi.

Le droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers.

f. Droit d'Opposition et Prise de Décision Individuelle Automatisée

L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par V&V Engineering. Conformément à l'article 21 du Règlement, V&V Engineering ne traitera plus les données personnelles, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque le traitement des données personnelles est à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ces données. Cela peut être fait sans aucune justification.

Lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit d'Introduire une Réclamation

L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par V&V Engineering auprès de l'Autorité de Protection des Données compétente pour le territoire belge. Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès du tribunal compétent.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour différencier les Utilisateurs et améliorer leur expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers temporairement stockés sur le disque dur de l'Utilisateur par son navigateur, nécessaires à l'utilisation du Site. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quiconque. Un cookie contient souvent un identifiant unique, généré aléatoirement et stocké sur l'appareil. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, tandis que d'autres restent.

Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer le Site, par exemple, en permettant de se souvenir des fonctionnalités des formulaires précédemment remplis ou en analysant le trafic sur le Site.

L'Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies peuvent également être supprimés en accédant aux options du navigateur, mais cela peut limiter ou empêcher l'accès au Site.

Pour plus d'informations sur les cookies, l'Utilisateur peut consulter l'URL suivante : http://www.allaboutcookies.org.

10. Sécurité

V&V Engineering met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque.

Conformément à l'article 32 du Règlement, ces mesures tiennent compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs.

V&V Engineering utilise toujours des technologies de chiffrement reconnues comme normes de l'industrie dans le secteur informatique lors de la transmission ou de la réception de données sur le Site.

V&V Engineering a mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger et prévenir la perte, l'utilisation abusive ou la modification des informations reçues sur le Site.

Dans le cas où V&V Engineering prendrait connaissance de tout accès illégal aux données personnelles stockées sur le Site ou via des applications tierces, ou que les serveurs seraient accédés sans autorisation entraînant la réalisation des risques identifiés, V&V Engineering s'engage à :

• Notifier l'Utilisateur concerné de l'incident s'il représente un risque élevé pour ses droits et libertés ;
• Notifier les autorités compétentes dès que possible.

V&V Engineering prendra toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les données personnelles et limiter les effets néfastes associés à une telle violation.

11. Communication à des Tiers

V&V Engineering peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture de services et leur optimisation, y compris mais sans s'y limiter au traitement des paiements, à l'expédition et à la commercialisation des produits de V&V Engineering.

V&V Engineering ne partagera jamais les données personnelles avec des tiers sans le consentement de l'Utilisateur, sauf si cela est requis par la loi.

12. Amendements

V&V Engineering se réserve le droit de modifier les dispositions de cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées avec une indication claire de la date de modification en haut du document. Les Utilisateurs seront informés par email lorsque cela est possible.

13. Loi Applicable et Juridiction

Cette Politique de Confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège social de V&V Engineering.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à cette Politique de Confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement à l'adresse suivante : info@vvengineering.be.